Conditions générales d'utilisation

Ce site web est exploité par Royanusa.com. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Royanusa.com.

Royanusa.com met à votre disposition ce site web, ainsi que toutes les informations, les fonctionnalités, les outils et les services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions générales, politiques et mentions énoncées dans le présent document.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre boutique, vous utilisez nos « Services » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques mentionnées dans ce document ou accessibles par lien hypertexte.

Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser.

En accédant au site ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces dispositions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos Services.

Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux dispositions qu'elles contiennent.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions générales.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopline Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de commercialiser nos produits et Services en ligne.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et donné votre consentement pour permettre aux mineurs dont vous avez la responsabilité d'utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous vous engagez également à respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction lors de l'utilisation de nos Services, notamment les lois relatives aux droits d'auteur.

Il est strictement interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code informatique susceptible de provoquer des dommages.

Toute violation des présentes Conditions générales peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès à nos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos Services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus, à l'exception des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent être transmis sans chiffrement et impliquer :

• Des transmissions sur différents réseaux ;

• Des modifications nécessaires pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos Services, leur utilisation, leur accès ou les coordonnées disponibles sur notre site sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres et intitulés figurant dans les présentes Conditions générales sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture et n'affectent en aucun cas leur interprétation.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur notre site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Les contenus de notre site sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne doivent pas constituer l'unique base de vos décisions sans consultation préalable de sources plus précises, plus complètes ou plus récentes.

Toute utilisation des informations présentes sur notre site relève de votre propre responsabilité.

Certaines informations disponibles sur le site peuvent être de nature historique. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site à tout moment, sans obligation de mettre à jour l'ensemble des informations publiées.

Vous reconnaissez qu'il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout ou partie de nos Services, y compris leurs contenus, à tout moment et sans notification préalable.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers des conséquences liées à une modification des Services, à un changement de prix, à une suspension ou à une interruption de nos activités.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre site web.

Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

Nous faisons tout notre possible pour présenter les couleurs et les images de nos produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions.

Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés à la vente.

Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment.

Toute offre de produit ou de Service proposée sur ce site est nulle dans les territoires où elle est interdite par la loi.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toutes les éventuelles erreurs affectant nos Services seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de notre boutique.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent notamment concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte bancaire ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de votre achat.

Nous nous réservons également le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent, selon notre appréciation, avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des intermédiaires commerciaux.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos informations personnelles, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils soient mis à votre disposition « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation particulière de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

L'utilisation de ces outils relève entièrement de votre propre initiative et de votre responsabilité.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation établies par les fournisseurs concernés et de vous assurer qu'elles vous conviennent.

À l'avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux Services, fonctionnalités, outils ou ressources par l'intermédiaire de notre site.

Ces nouveaux éléments seront également soumis aux présentes Conditions générales.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou Services accessibles par l'intermédiaire de notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites web externes qui ne sont pas affiliés à notre entreprise.

Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l'évaluation du contenu et de l'exactitude des informations publiées sur ces sites.

Nous ne fournissons aucune garantie et déclinons toute responsabilité concernant les contenus, sites web, produits ou Services proposés par des tiers.

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources ou contenus provenant de sites tiers, ni des transactions effectuées sur ces sites.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et les pratiques des tiers concernés avant d'effectuer toute transaction.

Toute réclamation, question ou demande concernant les produits d'un tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous transmettez, à notre demande ou de votre propre initiative, des contenus tels que des participations à des concours, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen, ces éléments seront collectivement désignés comme des « Commentaires ».

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser ces Commentaires sur tout support.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation :

• De préserver la confidentialité de ces Commentaires ;

• De verser une rémunération ou une compensation pour ces Commentaires ;

• De répondre à ces Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inapproprié, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions générales.

Vous garantissez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous vous engagez également à ne pas publier de contenus diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles de perturber le fonctionnement de nos Services ou de tout site associé.

Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une autre personne ou de nous induire, ainsi que des tiers, en erreur quant à l'origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous-même ou par des tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles par l'intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, accessible ici :

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Celles-ci peuvent notamment concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'expédition ou la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes lorsque des renseignements publiés sur notre site ou sur un site associé sont inexacts.

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment, sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur notre site ou dans nos Services, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l'exige.

La présence d'une date de mise à jour ou d'actualisation sur notre site ne signifie pas nécessairement que l'ensemble des informations publiées a été modifié ou actualisé.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions prévues dans les présentes Conditions générales, il est strictement interdit d'utiliser notre site ou son contenu :

• a) À des fins illégales ;

• b) Pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;

• c) Pour enfreindre toute loi, réglementation ou disposition applicable au niveau international, national, régional ou local ;

• d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

• e) Pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ;

• f) Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

• g) Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement de nos Services, de sites associés, d'autres sites web ou d'Internet ;

• h) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ;

• i) Pour pratiquer l'envoi de messages indésirables, l'hameçonnage, le détournement de sites, l'usurpation d'identité ou la collecte automatisée de données ;

• j) À des fins obscènes ou contraires à la morale ;

• k) Pour perturber, contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité de nos Services, de sites associés, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de nos Services ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l'utilisation de nos Services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions occasionnellement suspendre nos Services pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans notification préalable.

Vous reconnaissez expressément que l'utilisation de nos Services, ou l'impossibilité de les utiliser, relève de votre seule responsabilité.

Sauf indication expresse contraire de notre part, nos Services ainsi que tous les produits et Services fournis par leur intermédiaire sont proposés « en l'état » et « selon leur disponibilité ».

Ils sont fournis sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment concernant leur qualité marchande, leur aptitude à un usage particulier, leur durabilité, leur propriété ou l'absence de violation de droits de tiers.

En aucun cas Royanusa.com, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, représentants, prestataires, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, partenaires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit.

Cela inclut notamment, sans limitation, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils résultent d'un contrat, d'un délit civil, d'une négligence, d'une responsabilité objective ou de toute autre cause.

Cette limitation concerne les dommages résultant de l'utilisation de nos Services, des produits achetés par leur intermédiaire ou de toute autre réclamation liée à leur utilisation.

Elle inclut également les erreurs ou omissions dans les contenus ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de contenus ou de produits publiés, transmis ou mis à disposition par l'intermédiaire de nos Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires.

Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Royanusa.com, ainsi que ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, représentants, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers.

Cette obligation inclut notamment les frais raisonnables d'avocat résultant de votre violation des présentes Conditions générales, des documents qui y sont incorporés par référence, de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

La partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales.

Cette décision n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation continueront de produire leurs effets après la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par nous.

Vous pouvez mettre fin à votre acceptation des présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions générales, ou si nous avons des raisons de soupçonner un tel manquement, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis.

Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Nous pourrons également vous refuser l'accès à nos Services, en totalité ou en partie.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées sur notre site ou relatives à nos Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

Elles régissent votre utilisation de nos Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des présentes Conditions générales.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct relatif à la fourniture de nos produits ou Services, sont régis et interprétés conformément aux lois applicables.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les modifications correspondantes sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de votre accès ou de votre utilisation de notre site ou de nos Services après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions générales.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :

E-mail : support@delsuvi.com

Nos coordonnées :

support@delsuvi.com